Avant de vendre ou de louer votre bien, la loi impose la remise d'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Voici ce que chaque diagnostic implique, selon les fiches officielles de l'État français.
Le DPE classe votre logement de l'étiquette A (très économe) à G (très énergivore). Obligatoire pour toute vente ou location, sa durée de validité est de 10 ans depuis le 1er juillet 2021. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.
Trouver un diagnostiqueur DPE →Obligatoire pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur repère les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. La présence d'amiante n'empêche pas la vente mais doit être déclarée. Durée de validité : illimitée (si réalisé après avril 2013).
Trouver un diagnostiqueur Amiante →Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il mesure la concentration en plomb dans les peintures et revêtements, pour prévenir les risques de saturnisme, notamment chez les enfants. Validité : illimitée si absence de plomb détectée.
Trouver un diagnostiqueur Plomb →Requis si l'installation électrique a plus de 15 ans. Il évalue les risques liés aux équipements électriques et protège la sécurité des personnes. Durée de validité : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Réalisé uniquement par un diagnostiqueur certifié.
Trouver un diagnostiqueur Électricité →Obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il évalue les risques de l'installation (chaudière, tuyauteries, aération) pouvant mettre en danger la sécurité des occupants. Validité : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
Trouver un diagnostiqueur Gaz →Obligatoire uniquement dans les zones déclarées infestées ou à risque par arrêté préfectoral. Les termites peuvent provoquer des dégâts structurels importants pouvant aller jusqu'à l'effondrement du bâtiment. Le diagnostic est valable 6 mois maximum.
Trouver un diagnostiqueur Termites →Plus complet que le DPE, l'audit énergétique est obligatoire depuis 2023 pour la vente de logements classés F ou G (et E à partir de 2025). Il propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer l'étiquette du bien et est également exigé pour bénéficier de MaPrimeRénov' en rénovation d'ampleur. Il peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié, un architecte référencé ou un professionnel RGE.
Trouver un diagnostiqueur pour votre audit énergétique →Sources : DPE, Amiante, Plomb, Électricité, Gaz, Termites, Audit énergétique — Service-Public
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